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Litiges et droit applicable
Tout litige relatif au site sera soumis à la législation française et aux tribunaux compétents de Paris.
Dispositions générales
Si une clause des présentes était invalidée, les autres demeurent applicables. Les
conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Définitions
Certains termes utilisés ont le sens suivant dans ce document :
- Site
- Désigne l’ensemble du contenu disponible à l’adresse frendavoluqixt.world.
- Utilisateur
- Personne accédant ou consultant le site, à quelque titre que ce soit.
- Éditeur
- Responsable légal de la gestion et du contenu du site.
Interdictions
-
Utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
-
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-
Tentative d’intrusion ou de compromission de la sécurité du site.
-
Diffusion de contenus diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs.
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